Permis de construire n° 0623301900007 à Festubert pour 76 m² de locaux, 110 Rue De Lille
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier PC n° 0623301900007
Demandeur
COMMUNE DE FESTUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 110 Rue De Lille, le permis de construire n° 0623301900007 a été délivré le 18 novembre 2020 à Festubert (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FESTUBERT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Festubert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
28/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Festubert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Festubert Code postal 62149 Identifiant INSEE 62330
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 727 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 803 m² |
| Total | 727 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 727 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 803 m² |
| Total locaux | 727 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 803 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FESTUBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216203307
- SIRET
- 21620330700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FESTUBERT (62149)
Autres dossiers de COMMUNE DE FESTUBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623301900007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |