Permis de construire n° 0623301900004 à Festubert pour 167 m² de locaux, Grand Rue
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PC n° 0623301900004
Demandeur
COMMUNE DE FESTUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2019 à Festubert (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623301900004 porte sur un projet situé Grand Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE FESTUBERT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 167 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 611 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2021, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 18. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, Grand Rue, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables à Festubert référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
25/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Festubert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Festubert Code postal 62149 Identifiant INSEE 62330
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 180 m² existants et construit 167 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 611 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 167 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 180 m² à 167 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | -180 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Total | 180 m² | 167 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | -13 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Total locaux | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FESTUBERT, dont l'adresse déclarée est à Festubert. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE FESTUBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216203307
- SIRET
- 21620330700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FESTUBERT (62149)
Autres dossiers de COMMUNE DE FESTUBERT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623301900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Grand Rue à Festubert (62149)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Grand Rue depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.