Permis de construire Logement N° 0623301800004

Permis de construire n° 0623301800004 à Festubert pour 82 m² de logement, rue des Cuveliers Lot B

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PC n° 0623301800004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2018 à Festubert (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623301800004 porte sur un projet situé rue des Cuveliers Lot B.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 877 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2019, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 71. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue des Cuveliers, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables à Festubert référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

877 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2020. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/09/2020
Autorisation
24/10/2018
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2020

Localisation du projet à Festubert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B

Territoires administratifs

Commune
Festubert Code postal 62149 Identifiant INSEE 62330
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 877 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 82 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FESTUBERT (62149)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623301800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 octobre 2018
Date de dépôt 01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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