Permis de construire n° 0623182200032 à Étaples pour 145 m² de locaux, 3 rue Verte
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 26 janvier 2023
Dossier PC n° 0623182200032
Demandeur
SCI ETIENFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étaples (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623182200032 a fait l'objet d'une décision le 26 janvier 2023, pour un projet situé 3 rue Verte. Le dossier a été déposé par SCI ETIENFORT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 081 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 145, ZB 156. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Verte, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 352 permis de construire et déclarations préalables à Étaples référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étaples
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étaples Code postal 62630 Identifiant INSEE 62318
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 081 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 145 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 461 m² à 606 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 461 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 606 m² |
| Total | 461 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 461 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 606 m² |
| dont Entrepôt | 461 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 606 m² |
| Total locaux | 461 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ETIENFORT, dont l'adresse déclarée est à Tingry. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI ETIENFORT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824602056
- SIRET
- 82460205600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TINGRY (62830)
Autres dossiers de SCI ETIENFORT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623182200032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZB 145, ZB 156 à Étaples (62630)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Verte à Étaples (62630)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Verte depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.