Permis de construire n° 0627731700010 à Samer pour 692 m² de locaux, 210 Et 248 Rue Jacques Tal
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PC n° 0627731700010
Demandeur
SCI ETIENFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627731700010 a été délivré le 27 octobre 2017 à Samer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 210 Et 248 Rue Jacques Tal. SCI ETIENFORT porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 283 m², le programme représente 692 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/04/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 362, F 363. Le catalogue recense 245 permis de construire et déclarations préalables à Samer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Samer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Samer Code postal 62830 Identifiant INSEE 62773
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 283 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 692 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 435 m² de commerce et activités de service et 257 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 692 m² |
| Total | 0 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 435 m² |
| Autres activités | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| Total locaux | 0 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 692 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ETIENFORT, dont l'adresse déclarée est à Tingry. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI ETIENFORT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824602056
- SIRET
- 82460205600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TINGRY (62830)
Autres dossiers de SCI ETIENFORT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627731700010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62773 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |