Déclaration préalable n° 0623182200151 à Étaples pour 187 m² de logement, 40 avenue du Mont Levin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2022
Dossier DP n° 0623182200151
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 décembre 2022 à Étaples (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0623182200151 porte sur un projet situé 40 avenue du Mont Levin.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 4 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les T2 représentent 3 des 4 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 187 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 521 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2023, soit 7 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 83. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du Mont Levin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 352 permis de construire et déclarations préalables à Étaples, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2023
Achèvement (DAACT)
15/10/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Étaples
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étaples Code postal 62630 Identifiant INSEE 62318
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 521 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 187 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 187 m² parmi les 197 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 197 m² à 187 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 0 m² | 187 m² | 10 m² | 187 m² | -10 m² | 187 m² |
| Total | 197 m² | 0 m² | 187 m² | 10 m² | 187 m² | -10 m² | 187 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | 1 | - | - | 4 |
| - | 75,0 % | - | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETAPLES SUR MER (62630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623182200151 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 15/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AE 83 à Étaples (62630)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Mont Levin à Étaples (62630)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du Mont Levin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.