La déclaration préalable n° 0623182300038, accordée le 7 avril 2023 à Étaples (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 49 boulevard Billiet. La demande émane de HERA IMMOBILIER.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 248 m², le programme représente 68 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 143. Au total, le catalogue compte 352 permis de construire et déclarations préalables à Étaples, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

248 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2023.

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étaples

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étaples Code postal 62630 Identifiant INSEE 62318
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 248 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 68 m² parmi les 172 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	172 m²	0 m²	68 m²	-68 m²	104 m²
Locaux	0 m²	68 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Total	172 m²	68 m²	68 m²	0 m²	172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HERA IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée au Touquet-Paris-Plage. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

HERA IMMOBILIER

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 482747482
SIRET: 48274748200024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: LE TOUQUET-PARIS-PLAGE (62520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0623182300038
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Étaples

PC n°0623182200032 Locaux Annulé

3 rue Verte

Étaples (62630)

Extension sans transformation

26 janv. 2023 145 m² SDP SCI ETIENFORT

PC n°0623182300002 Logement Commencé

3 rue Andrew Affleck

Étaples (62630)

Nouvelle construction

20 mars 2023 96 m² SDP LUTETIA

DP n°0623182300026 Locaux Terminé

41 rue de Montreuil

Étaples (62630)

Transformation sans extension

06 avr. 2023 110 m² SDP LES GEMEAUX

PC n°0623182300005 Locaux Terminé

253 rue Roger Dambron

Étaples (62630)

Nouvelle construction

15 juin 2023 164 m² SDP MATLOU

DP n°0623182300108 Locaux Terminé

5 rue Albert Heraud

Étaples (62630)

Nouvelle construction

17 juil. 2023 20 m² SDP

PC n°0623182200030 Mixte Autorisé

11 place d'Huckeswagen (Ex. P

Étaples (62630)

Nouvelle construction

04 août 2023 2 472 m² SDP SCCV NOUVELLE ETAPLES

Autres types d'autorisations à Étaples

Permis d'aménager à Étaples

4 autorisations

Permis de démolir à Étaples

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