Permis de construire n° 0623181300013 à Étaples pour 75 m² de locaux, 62 Bd Imperatrice
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PC n° 0623181300013
Demandeur
SCI GOSPAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2014 à Étaples (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623181300013 porte sur un projet situé 62 Bd Imperatrice. La demande émane de SCI GOSPAL.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI577. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étaples.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2014. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
10/09/2014
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Étaples
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étaples Code postal 62630 Identifiant INSEE 62318
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -75 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GOSPAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753091487
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ETAPLES SUR MER (62630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623181300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |