Permis de construire Locaux N° 0623182100051

Permis de construire n° 0623182100051 à Étaples pour 105 m² de locaux, 3 boulevard Imperatrice

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PC n° 0623182100051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623182100051, délivré le 6 avril 2022 à Étaples (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 boulevard Imperatrice.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 966 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 1039. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, boulevard Imperatrice, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 352 permis de construire et déclarations préalables à Étaples, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

966 m²

Surface existante avant

978 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

1 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/04/2022
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2023

Localisation du projet à Étaples

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 1039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étaples Code postal 62630 Identifiant INSEE 62318
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 966 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 978 m² à 1 083 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 978 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 083 m²
Total 978 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 978 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 083 m²
Total locaux 978 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 083 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉTAPLES (62630)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623182100051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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