Déclaration préalable n° 0623181400010 à Étaples pour 20 m² de locaux, 28 Rue Des Berceaux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2014
Dossier DP n° 0623181400010
Demandeur
DUPONT GOSSELIN DELAUGERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0623181400010, accordée le 15 mai 2014 à Étaples (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 28 Rue Des Berceaux. DUPONT GOSSELIN DELAUGERE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étaples.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Étaples
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étaples Code postal 62630 Identifiant INSEE 62318
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Locaux | 74 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 94 m² |
| Total | 134 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 74 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 94 m² |
| dont Bureaux | 74 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 94 m² |
| Total locaux | 74 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 94 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUPONT GOSSELIN DELAUGERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798346938
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ETAPLES SUR MER (62630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623181400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |