Permis de construire n° 0623181900018 à Étaples pour 116 m² de locaux, 3 Bd Imperatrice Restaurant Les Pecheurs Port Departem
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PC n° 0623181900018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Bd Imperatrice Restaurant Les Pecheurs Port Departem, le permis de construire n° 0623181900018 a été délivré le 5 décembre 2019 à Étaples (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI1039. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étaples.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
31/08/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Étaples
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Restaurant Les Pecheurs Port Departem
Territoires administratifs
- Commune
- Étaples Code postal 0 Identifiant INSEE 62318
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 862 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 978 m² |
| Total | 862 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 862 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 978 m² |
| Total locaux | 862 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 978 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETAPLES (62630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623181900018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |