Permis de construire n° 0623171300004 à Étaing pour 134 m² de locaux, 8 rue de la Brasserie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PC n° 0623171300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étaing (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623171300004 a été délivré le 17 février 2014, pour un projet situé 8 rue de la Brasserie.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 134 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 120 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/11/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2014. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 156. Sur la même voie, rue de la Brasserie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Étaing, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/11/2014. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
17/11/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
9 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Étaing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étaing Code postal 62156 Identifiant INSEE 62317
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 120 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 134 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 134 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 134 m² parmi les 230 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 230 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 230 m² |
| Total | 380 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Autres activités | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | -134 m² | 96 m² |
| dont Entrepôt | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | -134 m² | 96 m² |
| Total locaux | 230 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉTAING (62156)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623171300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Brasserie à Étaing (62156)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Brasserie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.