Permis de construire Locaux N° 0623171300004

Permis de construire n° 0623171300004 à Étaing pour 134 m² de locaux, 8 Rue De La Brasserie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 0623171300004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étaing (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623171300004 a été délivré le 17 février 2014, pour un projet situé 8 Rue De La Brasserie.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA156. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étaing.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 120 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2014. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

17/11/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/02/2014
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2014

Localisation du projet à Étaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étaing Code postal 62156 Identifiant INSEE 62317
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 230 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 230 m²
Total 380 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Autres activités 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² -134 m² 96 m²
dont Entrepôt 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² -134 m² 96 m²
Total locaux 230 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAING (62156)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623171300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Brasserie, à Étaing (62156).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 17 février 2014, achèvement déclaré le 17 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623171300004, déposé en mairie d'Étaing.

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