Permis de construire Locaux N° 0623171300004

Permis de construire n° 0623171300004 à Étaing pour 134 m² de locaux, 8 rue de la Brasserie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 0623171300004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étaing (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623171300004 a été délivré le 17 février 2014, pour un projet situé 8 rue de la Brasserie.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 134 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 120 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/11/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2014. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 156. Sur la même voie, rue de la Brasserie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Étaing, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 120 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/11/2014. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

17/11/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/02/2014
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2014

Localisation du projet à Étaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étaing Code postal 62156 Identifiant INSEE 62317
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 120 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 134 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 134 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 134 m² parmi les 230 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 230 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 230 m²
Total 380 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Autres activités 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² -134 m² 96 m²
dont Entrepôt 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² -134 m² 96 m²
Total locaux 230 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉTAING (62156)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623171300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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