Permis de construire n° 0623171600002 à Étaing pour 1 255 m² de locaux, Rd 9 "Les Quatorze"
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2017
Dossier PC n° 0623171600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2017 à Étaing (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623171600002 porte sur un projet situé Rd 9 "Les Quatorze".
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 34 797 m², le programme représente 1 255 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 5, ZL 7. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Étaing, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2017
Achèvement (DAACT)
31/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Étaing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : "Les Quatorze"
Territoires administratifs
- Commune
- Étaing Code postal 62156 Identifiant INSEE 62317
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 34 797 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 255 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 676 m² à 5 931 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 676 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 5 931 m² |
| Total | 4 676 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 5 931 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 676 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 5 931 m² |
| Total locaux | 4 676 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 5 931 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉTAING (62156)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623171600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |