Permis de construire Logement N° 0623171300002

Permis de construire n° 0623171300002 à Étaing pour 138 m² de logement, 2 rue de la Brasserie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 0623171300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623171300002 a été délivré le 3 octobre 2013 à Étaing (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 2 rue de la Brasserie.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 248 m², le programme représente 33 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 105 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/10/2013, soit 7 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 162. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Brasserie, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables à Étaing référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 248 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

284 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
10/10/2013
Autorisation
03/10/2013
3
Chantier (DOC)
10/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étaing Code postal 62156 Identifiant INSEE 62317
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 248 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 33 m² à construire et 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 289 m² à 284 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 33 m² 105 m² 0 m² 0 m² 138 m² 284 m²
Locaux 143 m² 0 m² 0 m² 38 m² 105 m² -143 m² 0 m²
Total 289 m² 33 m² 105 m² 38 m² 105 m² -5 m² 284 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉTAING (62156)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623171300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 octobre 2013
Date de dépôt 10/10/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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