Permis de construire Logement N° 0623041800001

Permis de construire à Erny-Saint-Julien pour 192 m² de logement - Rd 158

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PC n° 0623041800001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0623041800001, délivré le 13 février 2018 à Erny-Saint-Julien (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd 158, Erny-Saint-Julien (62960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 103 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 103 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019.

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2019

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

10 mois 12 jours

Délai total

10 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/02/2018
Chantier (DOC)
20/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2019

Localisation du projet à Erny-Saint-Julien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Erny-Saint-Julien Code postal 62960 Identifiant INSEE 62304
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENQUIN-LES-MINES (62145)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623041800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 103 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 158, Erny-Saint-Julien (62960).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2018, ouverture de chantier le 20 février 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623041800001, instruit par la commune de Erny-Saint-Julien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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