Retour aux autorisations de Erny-Saint-Julien

Déclaration préalable Locaux N° 0623041800003

Déclaration préalable à Erny-Saint-Julien pour 13 m² de locaux - Les Onze Mesures

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 866 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Les Onze Mesures, Erny-Saint-Julien (62960).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MSE LA CRETE TARLARE et accordée le 28 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623041800003, instruit par la commune de Erny-Saint-Julien.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier DP n° 0623041800003

Demandeur

MSE LA CRETE TARLARE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0623041800003, accordée le 28 juin 2018 à Erny-Saint-Julien (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Onze Mesures, Erny-Saint-Julien (62960). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MSE LA CRETE TARLARE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 866 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/06/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Erny-Saint-Julien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Onze Mesures

Territoire administratif

Commune: Erny-Saint-Julien Code postal 62960 Identifiant INSEE 62304
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²
Total	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MSE LA CRETE TARLARE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 450872395
SIRET: 45087239500030
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: LILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0623041800003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 866 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Les Onze Mesures, Erny-Saint-Julien (62960).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MSE LA CRETE TARLARE et accordée le 28 juin 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623041800003, instruit par la commune de Erny-Saint-Julien.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Erny-Saint-Julien

PC n°0623042500002 Logement Autorisé

4 Rue De L'eau Des Cagnes

Erny-Saint-Julien (62960)

Nouvelle construction

22 mai 2025 190 m² SDP

PC n°0623042400001 Logement Commencé

1 Rue Basse Boulogne

Erny-Saint-Julien (62960)

Transformation sans extension

03 déc. 2024 106 m² SDP

PC n°0623042200001 Logement Commencé

Rue D'enquin

Erny-Saint-Julien (62960)

Nouvelle construction

03 févr. 2023 34 m² SDP

PC n°0623041800002 Logement Autorisé

Chemain De Laires

Erny-Saint-Julien (62960)

Nouvelle construction

28 sept. 2018 126 m² SDP

PC n°0623041800001 Logement Terminé

Rd 158

Erny-Saint-Julien (62960)

Nouvelle construction

13 févr. 2018 192 m² SDP

PC n°0623041700001 Logement Autorisé

Che De Laires

Erny-Saint-Julien (62960)

Nouvelle construction

23 mars 2017 150 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Erny-Saint-Julien

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Erny-Saint-Julien

Caractéristiques du projet