Permis de construire n° 0623041300002 à Erny-Saint-Julien pour 853 m² de locaux, 12 Chem De Laires
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PC n° 0623041300002
Demandeur
GAEC DUCROCQ CARPENTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Erny-Saint-Julien (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623041300002 a été délivré le 10 octobre 2013, pour un projet situé 12 Chem De Laires. Le demandeur déclaré est GAEC DUCROCQ CARPENTIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 853 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD68, AB97, AB96. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erny-Saint-Julien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Erny-Saint-Julien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erny-Saint-Julien Code postal 62960 Identifiant INSEE 62304
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 830 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 2 683 m² |
| Total | 1 830 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 2 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 830 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 2 683 m² |
| Total locaux | 1 830 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 2 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DUCROCQ CARPENTIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 492306857
- SIRET
- 49230685700011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ERNY-SAINT-JULIEN (62960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623041300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |