Permis de construire n° 0622992100004 à Eps pour 1 320 m² de locaux, 300 rue du Marais
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PC n° 0622992100004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622992100004 a été délivré le 14 janvier 2022 à Eps (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 300 rue du Marais.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 320 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 78 850 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 74, B 75, B 76, 76. La voie, rue du Marais, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Eps, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Autorisation
14 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eps
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eps.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eps Code postal 62134 Identifiant INSEE 62299
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 78 850 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 320 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 857 m² à 4 177 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² |
| Locaux | 2 749 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 4 069 m² |
| Total | 2 857 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 4 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 749 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 4 069 m² |
| Total locaux | 2 749 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 4 069 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERIN (62134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622992100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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