Permis de construire n° 0622991500004 à Eps pour 385 m² de locaux, 834 Rue D Anvin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2015
Dossier PC n° 0622991500004
Demandeur
D'EPS HERBEVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eps (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622991500004 a été délivré le 6 octobre 2015, pour un projet situé 834 Rue D Anvin. Le dossier a été déposé par D'EPS HERBEVAL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ78, A670, A619. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Eps
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eps Code postal 62134 Identifiant INSEE 62299
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 1 899 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 2 284 m² |
| Total | 2 069 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 2 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 899 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 2 284 m² |
| Total locaux | 1 899 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 2 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D'EPS HERBEVAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400010146
- SIRET
- 40001014600027
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1995
- Localisation
- EPS (62134)
Autres dossiers de D'EPS HERBEVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622991500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |