Permis de construire n° 0622991500004 à Eps pour 385 m² de locaux, 834 rue d'Anvin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2015
Dossier PC n° 0622991500004
Demandeur
D'EPS HERBEVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eps (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622991500004 a été délivré le 6 octobre 2015, pour un projet situé 834 rue d'Anvin. Le dossier a été déposé par D'EPS HERBEVAL.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 385 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 39 019 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/11/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 78, A 670, A 619, 619. La voie, rue d'Anvin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eps. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
6 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Eps
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eps.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eps Code postal 62134 Identifiant INSEE 62299
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 39 019 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 385 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 069 m² à 2 454 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 1 899 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 2 284 m² |
| Total | 2 069 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 2 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 899 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 2 284 m² |
| Total locaux | 1 899 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 2 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par D'EPS HERBEVAL, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Eps. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
D'EPS HERBEVAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400010146
- SIRET
- 40001014600027
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1995
- Localisation
- EPS (62134)
Autres dossiers de D'EPS HERBEVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622991500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue d'Anvin à Eps (62134)
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