Permis de construire n° 0622992100002 à Eps pour 60 m² de locaux, rue du Marais
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PC n° 0622992100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622992100002, délivré le 3 août 2021 à Eps (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue du Marais.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 905 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/08/2021, soit 20 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OB 593. La voie, rue du Marais, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Eps, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 20 jours après l'autorisation.
Autorisation
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2021
Achèvement (DAACT)
28/02/2023
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Eps
Le dossier vise la parcelle cadastrale OB 593. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eps.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eps Code postal 62134 Identifiant INSEE 62299
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 905 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 161 m² à 221 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 161 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 221 m² |
| Total | 161 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 161 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 221 m² |
| Total locaux | 161 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPS (62134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622992100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Marais à Eps (62134)
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