Permis de construire n° 0622992100002 à Eps pour 60 m² de locaux, Rue Du Marais
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PC n° 0622992100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622992100002, délivré le 3 août 2021 à Eps (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Marais.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OB593. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2021
Achèvement (DAACT)
28/02/2023
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Eps
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eps Code postal 62134 Identifiant INSEE 62299
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 161 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 221 m² |
| Total | 161 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 161 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 221 m² |
| Total locaux | 161 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPS (62134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622992100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 28/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |