Permis de construire n° 0622991500003 à Eps pour 316 m² de locaux, rue de Tuberville
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2015
Dossier PC n° 0622991500003
Demandeur
D'EPS HERBEVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eps (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622991500003 a été délivré le 6 octobre 2015, pour un projet situé rue de Tuberville. Le dossier a été déposé par D'EPS HERBEVAL.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 76 865 m², le programme représente 316 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/11/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 109, AZ 108, B 618, 618. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Eps, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
6 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Eps
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eps Code postal 62134 Identifiant INSEE 62299
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 76 865 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 316 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 271 m² à 2 587 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 271 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 2 587 m² |
| Total | 2 271 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 2 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 271 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 2 587 m² |
| Total locaux | 2 271 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 2 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par D'EPS HERBEVAL, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Eps. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
D'EPS HERBEVAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400010146
- SIRET
- 40001014600027
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1995
- Localisation
- EPS (62134)
Autres dossiers de D'EPS HERBEVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622991500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |