Permis de construire n° 0622972100029 à Éperlecques pour 308 m² de locaux, Le Nord Straede
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2022
Dossier PC n° 0622972100029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2022 à Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622972100029 porte sur un projet situé Le Nord Straede.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 308 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 949 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 122, AH 120. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Le Nord Straede, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables à Éperlecques référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éperlecques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62297
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 949 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 308 m² à construire.
La surface de plancher passe de 634 m² à 702 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| Locaux | 529 m² | 308 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 68 m² | 597 m² |
| Total | 634 m² | 308 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 68 m² | 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 529 m² | 308 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 68 m² | 597 m² |
| Total locaux | 529 m² | 308 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 68 m² | 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉPERLECQUES (62910)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622972100029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AH 122, AH 120 à Éperlecques (62910)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Nord Straede à Éperlecques (62910)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Le Nord Straede depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.