Permis de construire Locaux N° 0622972100022

Permis de construire n° 0622972100022 à Éperlecques pour 593 m² de locaux, 15 rue de la Balance Le Camplet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PC n° 0622972100022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622972100022, délivré le 28 janvier 2022 à Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 15 rue de la Balance Le Camplet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 49 612 m², le programme représente 593 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/04/2022, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 121, AA 122, AA 123. Au total, le catalogue compte 189 permis de construire et déclarations préalables à Éperlecques, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 612 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+593 m²

Surface totale après

593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/01/2022
Chantier (DOC)
28/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2023

Localisation du projet à Éperlecques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 121 AA 122 AA 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Camplet

Territoires administratifs

Commune
Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62297
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 49 612 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 593 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²
Total 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²
Total locaux 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉPERLECQUES (62910)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622972100022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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