Permis de construire Locaux N° 0622972100028

Permis de construire n° 0622972100028 à Éperlecques pour 130 m² de locaux, 14 route d'Audruicq

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2022

Dossier PC n° 0622972100028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622972100028 a été délivré le 2 avril 2022, pour un projet situé 14 route d'Audruicq.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 721 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/06/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 122. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route d'Audruicq, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables à Éperlecques référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 721 m²

Surface existante avant

629 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/04/2022
3
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éperlecques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62297
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 721 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 130 m² à construire.

La surface de plancher passe de 629 m² à 759 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 529 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 659 m²
Total 629 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 529 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 659 m²
Total locaux 529 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 659 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉPERLECQUES (62910)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622972100028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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