Permis de construire n° 0622972100018 à Éperlecques pour 91 m² de logement, rue du Ganspette
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PC n° 0622972100018
Demandeur
SCI PICOUT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622972100018 a été délivré le 28 septembre 2021, pour un projet situé rue du Ganspette. Le projet est porté par SCI PICOUT.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 589 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 90. La voie, rue du Ganspette, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables à Éperlecques référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Éperlecques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62297
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 589 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PICOUT, dont l'adresse déclarée est à Éperlecques. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI PICOUT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901343269
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ÉPERLECQUES (62910)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622972100018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 31/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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