Permis de construire Logement N° 0622971900011

Permis de construire n° 0622971900011 à Éperlecques pour 215 m² de logement, 95 rue de l'Eglise

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2019

Dossier PC n° 0622971900011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622971900011 a été délivré le 30 août 2019 à Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 95 rue de l'Eglise.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 215 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 24. La voie, rue de l'Eglise, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables à Éperlecques référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

430 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
31/07/2020
Autorisation
30/08/2019
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2020

Localisation du projet à Éperlecques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62297
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 215 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 237 m² à 430 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 215 m² 0 m² 22 m² 0 m² 193 m² 430 m²
Total 237 m² 215 m² 0 m² 22 m² 0 m² 193 m² 430 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉPERLECQUES (62910)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622971900011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 août 2019
Date de dépôt 31/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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