Permis de construire Locaux N° 0622972400014

Permis de construire n° 0622972400014 à Éperlecques pour 225 m² de locaux, rue de l'Eglise

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PC n° 0622972400014

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BOLLART

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622972400014 a été délivré le 22 juillet 2024 à Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé rue de l'Eglise. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BOLLART porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 225 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 25, AA 38. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de l'Eglise, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables à Éperlecques référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 966 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

-903 m²

Surface totale après

1 063 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éperlecques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 25 AA 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62297
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 225 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 1 966 m² à 1 063 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m²
Locaux 1 562 m² 225 m² 0 m² 1 128 m² 0 m² -903 m² 659 m²
Total 1 966 m² 225 m² 0 m² 1 128 m² 0 m² -903 m² 1 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 562 m² 225 m² 0 m² 1 128 m² 0 m² -903 m² 659 m²
Total locaux 1 562 m² 225 m² 0 m² 1 128 m² 0 m² -903 m² 659 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BOLLART, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Éperlecques. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BOLLART

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
825043250
SIRET
82504325000018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
ÉPERLECQUES (62910)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622972400014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles AA 25, AA 38 à Éperlecques (62910)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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