Permis de construire Logement N° 0622971900023

Permis de construire n° 0622971900023 à Éperlecques pour 79 m² de logement, La Meullemotte

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 30 décembre 2019

Dossier PC n° 0622971900023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622971900023 a fait l'objet d'une décision le 30 décembre 2019, pour un projet situé La Meullemotte.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. Le dossier déclarait 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 773 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 64. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, La Meullemotte, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 189 permis de construire et déclarations préalables à Éperlecques, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

773 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Éperlecques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62297
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 773 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 79 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGUENESSE (62219)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622971900023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 30 décembre 2019
Date de dépôt 28/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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