Permis de construire Logement N° 0622971900016

Permis de construire n° 0622971900016 à Éperlecques pour 290 m² de logement, 9 rue de Nordstraete

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2019

Dossier PC n° 0622971900016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622971900016 a été délivré le 4 décembre 2019, pour un projet situé 9 rue de Nordstraete.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 290 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 238 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/11/2022, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 147. La voie, rue de Nordstraete, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 189 permis de construire et déclarations préalables à Éperlecques, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 238 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
08/11/2022
Autorisation
04/12/2019
3
Chantier (DOC)
08/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éperlecques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62297
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 238 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 290 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉPERLECQUES (62910)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622971900016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 décembre 2019
Date de dépôt 08/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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