Permis de construire Logement N° 0622972000010

Permis de construire n° 0622972000010 à Éperlecques pour 157 m² de logement, 52 rue de Bleue Maison

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PC n° 0622972000010

Demandeur

SCI L2 FC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622972000010 a été délivré le 21 décembre 2020, pour un projet situé 52 rue de Bleue Maison. Le projet est porté par SCI L2 FC.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 157 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 30 788 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/08/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 8, AP 9, AP 10. La voie, rue de Bleue Maison, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables à Éperlecques référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

30 788 m²

Surface existante avant

635 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

787 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
16/08/2021
Autorisation
21/12/2020
3
Chantier (DOC)
16/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éperlecques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 8 AP 9 AP 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62297
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 788 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 157 m² à construire.

La surface de plancher passe de 635 m² à 787 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 635 m² 157 m² 0 m² 5 m² 0 m² 152 m² 787 m²
Total 635 m² 157 m² 0 m² 5 m² 0 m² 152 m² 787 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI L2 FC, dont l'adresse déclarée est à Éperlecques. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI L2 FC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853613065
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
ÉPERLECQUES (62910)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622972000010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 16/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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