Permis de construire n° 0622972000010 à Éperlecques pour 157 m² de logement, 52 rue de Bleue Maison
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2020
Dossier PC n° 0622972000010
Demandeur
SCI L2 FC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622972000010 a été délivré le 21 décembre 2020, pour un projet situé 52 rue de Bleue Maison. Le projet est porté par SCI L2 FC.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 157 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 30 788 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/08/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 8, AP 9, AP 10. La voie, rue de Bleue Maison, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables à Éperlecques référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Éperlecques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62297
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 788 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 157 m² à construire.
La surface de plancher passe de 635 m² à 787 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 635 m² | 157 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 152 m² | 787 m² |
| Total | 635 m² | 157 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 152 m² | 787 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI L2 FC, dont l'adresse déclarée est à Éperlecques. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI L2 FC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853613065
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ÉPERLECQUES (62910)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622972000010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 16/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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