Permis de construire n° 0622892000003 à Écuires pour 150 m² de locaux, 347 Rue De Paris
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PC n° 0622892000003
Demandeur
CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622892000003, délivré le 17 novembre 2020 à Écuires (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 347 Rue De Paris. Le projet est porté par CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A866, A865, A864. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écuires.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Écuires
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écuires Code postal 62170 Identifiant INSEE 62289
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 818 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 968 m² |
| Total | 1 818 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 818 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 968 m² |
| Total locaux | 1 818 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 968 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200069029
- SIRET
- 20006902900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTREUIL (62170)
Autres dossiers de CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622892000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |