Permis de construire Locaux N° 0622891900008

Permis de construire n° 0622891900008 à Écuires pour 86 m² de locaux, 247 Rue De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 247 Rue De Paris, à Écuires (62170).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI SHEM et accordé le 10 avril 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 19 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622891900008, déposé en mairie d'Écuires.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2020

Dossier PC n° 0622891900008

Demandeur

SCI SHEM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Écuires (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622891900008 a été délivré le 10 avril 2020, pour un projet situé 247 Rue De Paris. Le projet est porté par SCI SHEM.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 51 m² en commerce et activités de service et 35 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écuires sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

19/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/04/2020

Chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

19/07/2021

Localisation du projet à Écuires

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Écuires Code postal 62170 Identifiant INSEE 62289
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	433 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	519 m²
Total	433 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	51 m²	51 m²	51 m²
Autres activités	433 m²	35 m²	35 m²	468 m²
dont Bureaux	0 m²	35 m²	35 m²	35 m²
dont Entrepôt	433 m²	0 m²	0 m²	433 m²
Total locaux	433 m²	86 m²	86 m²	519 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SHEM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 843878299
SIRET: 84387829900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ECUIRES (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622891900008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 247 Rue De Paris, à Écuires (62170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI SHEM et accordé le 10 avril 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 19 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622891900008, déposé en mairie d'Écuires.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Écuires

PC n°0622891900001 Locaux Terminé

955 Rue De Paris

Écuires (62170)

Transformation sans extension

09 mai 2019 769 m² SDP OPALEBIO

PC n°0622891900006 Locaux Commencé

Rue Du Bras D Or

Écuires (62170)

Extension sans transformation

09 août 2019 52 m² SDP CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

PC n°0622891900004 Locaux Annulé

258 Rue De La Pie

Écuires (62170)

Transformation avec extension

27 août 2019 107 m² SDP

PC n°0622892000003 Locaux Autorisé

347 Rue De Paris

Écuires (62170)

Nouvelle construction

17 nov. 2020 150 m² SDP CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

PC n°0622892000005 Logement Commencé

156 Rue Du Chemin Blanc

Écuires (62170)

Nouvelle construction

21 févr. 2021 207 m² SDP

PC n°0622892100001 Logement Terminé

156 Rue Du Chemin Blanc

Écuires (62170)

Extension sans transformation

21 mai 2021 202 m² SDP

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