Permis de construire n° 0626882300016 à Rang-du-Fliers pour 537 m² de locaux, Route De Montreuil
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier PC n° 0626882300016
Demandeur
CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2023 à Rang-du-Fliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626882300016 porte sur un projet situé Route De Montreuil. La demande émane de CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ102, AZ104, AZ99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rang-du-Fliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2023
Achèvement (DAACT)
10/12/2024
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Rang-du-Fliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rang-du-Fliers Code postal 62180 Identifiant INSEE 62688
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 140 m² | 537 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 531 m² | 1 671 m² |
| Total | 1 140 m² | 537 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 531 m² | 1 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 140 m² | 537 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 531 m² | 1 671 m² |
| Total locaux | 1 140 m² | 537 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 531 m² | 1 671 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200069029
- SIRET
- 20006902900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTREUIL (62170)
Autres dossiers de CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626882300016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62688 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |