Permis de construire Locaux N° 0622792000005

Permis de construire à Duisans pour 915 m² de locaux - Rue De La Gare L'ecorche Vache

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2020

Dossier PC n° 0622792000005

Demandeur

LA PLAINE

Cette page présente le permis de construire n° 0622792000005, délivré le 18 novembre 2020 à Duisans (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Gare L'ecorche Vache, Duisans (62161). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PLAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 224 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 776 m² en commerce et services, 139 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Y513, Y585, Y587.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 224 m²

Surface existante avant

587 m²

Surface créée

915 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

915 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/11/2020
3
Chantier (DOC)
31/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Duisans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y513 Y585 Y587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'ecorche Vache

Territoire administratif

Commune
Duisans Code postal 62161 Identifiant INSEE 62279
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 424 m² 915 m² 0 m² 424 m² 0 m² 491 m² 915 m²
Total 587 m² 915 m² 0 m² 587 m² 0 m² 328 m² 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 424 m² 776 m² 0 m² 424 m² 0 m² 352 m² 776 m²
Équipements publics 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total locaux 424 m² 915 m² 0 m² 424 m² 0 m² 491 m² 915 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PLAINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
424054187
SIRET
42405418700036
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
DUISANS (62161)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622792000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 224 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Gare L'ecorche Vache, Duisans (62161).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA PLAINE et accordé le 18 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2020, ouverture de chantier le 31 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622792000005, instruit par la commune de Duisans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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