Permis de construire Locaux N° 0622791700022

Permis de construire n° 0622791700022 à Duisans pour 473 m² de locaux, 5 Rue De La Gare

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier PC n° 0622791700022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622791700022 a été délivré le 12 janvier 2018 à Duisans (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue De La Gare.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 473 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Y638, Y639, Y641. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duisans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 586 m²

Surface existante avant

1 447 m²

Surface créée

473 m²

Variation nette

+473 m²

Surface totale après

1 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duisans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y638 Y639 Y641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duisans Code postal 62161 Identifiant INSEE 62279
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 447 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 1 920 m²
Total 1 447 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 1 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 447 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 1 920 m²
dont Bureaux 327 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 800 m²
dont Entrepôt 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m²
Total locaux 1 447 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 1 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUISANS (62121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622791700022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 586 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Gare, à Duisans (62161).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622791700022, déposé en mairie de Duisans.

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