Permis de construire Locaux N° 0622792000006

Permis de construire à Duisans pour 1 230 m² de locaux - Zone Commerciale Promenade

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2020

Dossier PC n° 0622792000006

Demandeur

LA BRIQUETTERIE

Cette page présente le permis de construire n° 0622792000006, délivré le 20 décembre 2020 à Duisans (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Zone Commerciale Promenade, Duisans (62161). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BRIQUETTERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 230 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB140, ZB142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 184 m²

Surface créée

1 230 m²

Variation nette

+1 230 m²

Surface totale après

1 230 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022.

Autorisation

20 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

11 mois 20 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/12/2020
Chantier (DOC)
23/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2022

Localisation du projet à Duisans

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB140 ZB142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Duisans Code postal 62161 Identifiant INSEE 62279
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 230 m²
Total 0 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BRIQUETTERIE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499803898
SIRET
49980389800034
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
DUISANS (62161)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622792000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 184 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Commerciale Promenade, Duisans (62161).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BRIQUETTERIE et accordé le 20 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2020, ouverture de chantier le 23 mars 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622792000006, instruit par la commune de Duisans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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