Permis de construire Logement N° 0622792000011

Permis de construire n° 0622792000011 à Duisans pour 464 m² de logement, 1 Rue Au Vin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 19 janvier 2021

Dossier PC n° 0622792000011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2021 à Duisans (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622792000011 porte sur un projet situé 1 Rue Au Vin.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 029 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A331, A332, A333. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duisans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 029 m²

Surface existante avant

509 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+464 m²

Surface totale après

973 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Duisans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A331 A332 A333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duisans Code postal 62161 Identifiant INSEE 62279
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 509 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 973 m²
Total 509 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 973 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUISANS (62161)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622792000011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 19 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 029 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Au Vin, à Duisans (62161).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622792000011, déposé en mairie de Duisans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Duisans

Autres types d'autorisations à Duisans