Permis de construire Locaux N° 0622791700005

Permis de construire à Duisans pour 15 667 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2017

Dossier PC n° 0622791700005

Demandeur

LA BRIQUETTERIE

Cette page présente le permis de construire n° 0622791700005, délivré le 15 juillet 2017 à Duisans (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Duisans (62161). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BRIQUETTERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 667 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 808 m² en commerce et services, 1 859 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

15 667 m²

Variation nette

+15 667 m²

Surface totale après

15 667 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Dépôt
25/09/2017
Autorisation
15/07/2017
3
Chantier (DOC)
25/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Duisans

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Duisans Code postal 62161 Identifiant INSEE 62279
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 667 m² 15 667 m²
Total 0 m² 15 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 667 m² 15 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 13 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 808 m² 13 808 m²
Entrepôt 0 m² 1 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 859 m² 1 859 m²
Total locaux 0 m² 15 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 667 m² 15 667 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BRIQUETTERIE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499803898
SIRET
49980389800026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
DUISANS (62161)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622791700005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 juillet 2017
Date de dépôt 25/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 667 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Duisans (62161).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BRIQUETTERIE et accordé le 15 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622791700005, instruit par la commune de Duisans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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