Permis de construire Locaux N° 0622792300010

Permis de construire à Duisans pour 4 148 m² de locaux - 460 Rue D'artois

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 0622792300010

Demandeur

LA BRIQUETTERIE

Cette page présente le permis de construire n° 0622792300010, délivré le 22 décembre 2023 à Duisans (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 460 Rue D'artois, Duisans (62161). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BRIQUETTERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 117 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 633 m² en bureaux, 3 059 m² en commerce et services, 456 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB149, ZB150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 117 m²

Surface créée

4 148 m²

Variation nette

+4 148 m²

Surface totale après

4 148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

7 mois 4 jours

Délai total

9 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/12/2023
Chantier (DOC)
26/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Duisans

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB149 ZB150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Duisans Code postal 62161 Identifiant INSEE 62279
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 148 m² 4 148 m²
Total 0 m² 4 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 148 m² 4 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 633 m²
Commerce et services 0 m² 3 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 059 m² 3 059 m²
Entrepôt 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²
Total locaux 0 m² 4 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 148 m² 4 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BRIQUETTERIE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499803898
SIRET
49980389800034
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
DUISANS (62161)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622792300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 117 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 460 Rue D'artois, Duisans (62161).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BRIQUETTERIE et accordé le 22 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 26 février 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622792300010, instruit par la commune de Duisans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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