Permis de construire Locaux N° 0622782100001

Permis de construire n° 0622782100001 à Drouvin-le-Marais pour 73 m² de locaux, 1 Chemin Departemental 72

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 0622782100001

Demandeur

SARL DE LA PLAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622782100001 a été délivré le 6 mai 2021 à Drouvin-le-Marais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Chemin Departemental 72. Le projet est porté par SARL DE LA PLAINE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA14, ZA15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drouvin-le-Marais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 430 m²

Surface existante avant

12 026 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

12 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drouvin-le-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA14 ZA15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drouvin-le-Marais Code postal 62131 Identifiant INSEE 62278
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 11 846 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 11 919 m²
Total 12 026 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 12 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 11 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 822 m²
Autres activités 24 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 97 m²
dont Bureaux 24 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 97 m²
Total locaux 11 846 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 11 919 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DE LA PLAINE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
449238203
SIRET
44923820300011
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
50-99 salariés
Année de création
2003
Localisation
DROUVIN-LE-MARAIS (62131)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622782100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Chemin Departemental 72, à Drouvin-le-Marais (62131).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL DE LA PLAINE et accordé le 6 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622782100001, déposé en mairie de Drouvin-le-Marais.

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