Permis de construire Locaux N° 0622781900003

Permis de construire n° 0622781900003 à Drouvin-le-Marais pour 2 598 m² de locaux, 1 Chemin Departemental 72

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 0622781900003

Demandeur

SARL DE LA PLAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622781900003 a été délivré le 9 mars 2020 à Drouvin-le-Marais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Chemin Departemental 72. Le dossier a été déposé par SARL DE LA PLAINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 598 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA14, ZA15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drouvin-le-Marais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 430 m²

Surface existante avant

9 428 m²

Surface créée

2 598 m²

Variation nette

+2 598 m²

Surface totale après

12 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/03/2020
3
Chantier (DOC)
30/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drouvin-le-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA14 ZA15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drouvin-le-Marais Code postal 62131 Identifiant INSEE 62278
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 9 248 m² 2 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 598 m² 11 846 m²
Total 9 428 m² 2 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 598 m² 12 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 248 m² 2 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 598 m² 11 846 m²
Total locaux 9 248 m² 2 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 598 m² 11 846 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DE LA PLAINE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
449238203
SIRET
44923820300011
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
50-99 salariés
Année de création
2003
Localisation
DROUVIN-LE-MARAIS (62131)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622781900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 430 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin Departemental 72, à Drouvin-le-Marais (62131).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL DE LA PLAINE et accordé le 9 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 30 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622781900003, déposé en mairie de Drouvin-le-Marais.

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