Retour aux autorisations de Drouvin-le-Marais

Permis de construire Locaux N° 0622781500002

Permis de construire à Drouvin-le-Marais pour 720 m² de locaux - 1 Chemin Departemental

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 530 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Chemin Departemental, Drouvin-le-Marais (62131).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DE LA PLAINE et accordé le 5 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2016, ouverture de chantier le 5 février 2016, achèvement déclaré le 9 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622781500002, instruit par la commune de Drouvin-le-Marais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2016

Dossier PC n° 0622781500002

Demandeur

SARL DE LA PLAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0622781500002, délivré le 5 janvier 2016 à Drouvin-le-Marais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Chemin Departemental, Drouvin-le-Marais (62131). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DE LA PLAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA14, ZA15.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 530 m²

Surface existante avant

8 309 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

9 029 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2016.

Autorisation

5 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2016

Achèvement (DAACT)

09/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 4 jours

Délai total

4 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/01/2016

Chantier (DOC)

05/02/2016

Achèvement (DAACT)

09/05/2016

Localisation du projet à Drouvin-le-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA14 ZA15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Drouvin-le-Marais Code postal 62131 Identifiant INSEE 62278
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 309 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	9 029 m²
Total	8 309 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	9 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	8 309 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	9 029 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DE LA PLAINE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 449238203
SIRET: 44923820300011
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: DROUVIN-LE-MARAIS (62131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622781500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 530 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Chemin Departemental, Drouvin-le-Marais (62131).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DE LA PLAINE et accordé le 5 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2016, ouverture de chantier le 5 février 2016, achèvement déclaré le 9 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622781500002, instruit par la commune de Drouvin-le-Marais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Drouvin-le-Marais

PC n°0622782500001 Locaux Autorisé

Chemin De Vaudricourt (Cd

Drouvin-le-Marais (62131)

Extension sans transformation

27 août 2025 1 955 m² SDP SARL DE LA PLAINE

PC n°0622782500002 Logement Commencé

Lotissement Le Pre Saint E

Drouvin-le-Marais (62131)

Nouvelle construction

28 juil. 2025 189 m² SDP CEDRIC DEMOL ARCHITECTURE

PC n°0622782400002 Locaux Commencé

185 Rue De L'eglise

Drouvin-le-Marais (62131)

Extension sans transformation

13 mai 2024 41 m² SDP COMMUNE DE DROUVIN LE MARAIS

PC n°0622782200010 Logement Terminé

Chemin Du Bois Villain

Drouvin-le-Marais (62131)

Nouvelle construction

09 févr. 2023 130 m² SDP

PC n°0622782200007 Logement Terminé

Rue Du Pre

Drouvin-le-Marais (62131)

Nouvelle construction

21 juil. 2022 91 m² SDP

PC n°0622782200006 Logement Autorisé

Lotissement ""Le Pre Saint

Drouvin-le-Marais (62131)

Nouvelle construction

28 juin 2022 131 m² SDP

Autres types d'autorisations à Drouvin-le-Marais

Permis d'aménager à Drouvin-le-Marais

2 autorisations

Permis de démolir à Drouvin-le-Marais

2 autorisations