Permis de construire Logement N° 0622781900001

Permis de construire n° 0622781900001 à Drouvin-le-Marais pour 110 m² de logement, Rue Du Pre

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 16 décembre 2019

Dossier PC n° 0622781900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Pre, le permis de construire n° 0622781900001 a fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2019 à Drouvin-le-Marais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB412. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drouvin-le-Marais.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

310 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Drouvin-le-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drouvin-le-Marais Code postal 62131 Identifiant INSEE 62278
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DROUVIN-LE-MARAIS (62131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622781900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 16 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Pre, à Drouvin-le-Marais (62131).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622781900001, déposé en mairie de Drouvin-le-Marais.

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