Permis de construire Logement N° 0622781500006

Permis de construire à Drouvin-le-Marais pour 1 660 m² de logement - Rues De Verquin Et Du Bois

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2016

Dossier PC n° 0622781500006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0622781500006, délivré le 15 janvier 2016 à Drouvin-le-Marais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rues De Verquin Et Du Bois, Drouvin-le-Marais (62131). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 795 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE238, AE239, AE208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 795 m²

Surface créée

1 660 m²

Variation nette

+1 660 m²

Surface totale après

1 660 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2018.

Autorisation

15 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

13/06/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/01/2016
Chantier (DOC)
09/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2018

Localisation du projet à Drouvin-le-Marais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE238 AE239 AE208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Drouvin-le-Marais Code postal 62131 Identifiant INSEE 62278
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 660 m² 1 660 m²
Total 0 m² 1 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 660 m² 1 660 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - 12 4 - 20
- 20,0 % - 60,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DROUVINLE MARAIS (62131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622781500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en individuel, pour 1 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 795 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rues De Verquin Et Du Bois, Drouvin-le-Marais (62131).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2016, achèvement déclaré le 13 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622781500006, instruit par la commune de Drouvin-le-Marais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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