Permis de construire n° 0622771500001 à Drocourt pour 27 m² de locaux, Rte D Arras
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2015
Dossier PC n° 0622771500001
Demandeur
CCP COMPOSITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2015 à Drocourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622771500001 porte sur un projet situé Rte D Arras. Le dossier a été déposé par CCP COMPOSITES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD256, AD173, AD110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drocourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Drocourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drocourt Code postal 62320 Identifiant INSEE 62277
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 27 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -73 m² | 27 m² |
| Total | 100 m² | 27 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -73 m² | 27 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 100 m² | 27 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -73 m² | 27 m² |
| dont Industrie | 100 m² | 27 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -73 m² | 27 m² |
| Total locaux | 100 m² | 27 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -73 m² | 27 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CCP COMPOSITES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 517698288
- SIRET
- 51769828800035
- Code APE (NAF)
- 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- DROCOURT (62320)
Autres dossiers de CCP COMPOSITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622771500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |