Permis de construire n° 0622771300002 à Drocourt pour 189 m² de locaux, 7 Rte D Arras
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PC n° 0622771300002
Demandeur
PHARMA JB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622771300002 a été délivré le 1 octobre 2013 à Drocourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rte D Arras. Le dossier a été déposé par PHARMA JB.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB482. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drocourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Drocourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drocourt Code postal 62320 Identifiant INSEE 62277
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 388 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 577 m² |
| Total | 388 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 388 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 577 m² |
| Total locaux | 388 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMA JB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 523025955
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- DROCOURT (62320)
Autres dossiers de PHARMA JB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622771300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |