Permis de construire n° 0622772300010 à Drocourt pour 260 m² de locaux, Route D'arras
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2023
Dossier PC n° 0622772300010
Demandeur
POLYNT COMPOSITES FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Drocourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622772300010 a été délivré le 19 septembre 2023, pour un projet situé Route D'arras. Le dossier a été déposé par POLYNT COMPOSITES FRANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD314. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drocourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2023.
Autorisation
19 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2023
Achèvement (DAACT)
23/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Drocourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drocourt Code postal 62320 Identifiant INSEE 62277
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 587 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 2 847 m² |
| Total | 2 587 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 2 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 587 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 2 847 m² |
| dont Industrie | 2 587 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 2 847 m² |
| Total locaux | 2 587 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 2 847 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLYNT COMPOSITES FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 517698288
- SIRET
- 51769828800035
- Code APE (NAF)
- 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- DROCOURT (62320)
Autres dossiers de POLYNT COMPOSITES FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622772300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |