Retour aux permis de construire de Drocourt

Permis de construire Locaux N° 0622771400007

Permis de construire à Drocourt pour 24 m² de locaux - 139 Rte D Arras

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 139 Rte D Arras, Drocourt (62320).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2015, ouverture de chantier le 15 janvier 2015, achèvement déclaré le 19 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622771400007, instruit par la commune de Drocourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PC n° 0622771400007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0622771400007, délivré le 14 janvier 2015 à Drocourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 139 Rte D Arras, Drocourt (62320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 355 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

24 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2015.

Autorisation

14 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

19/01/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

5 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/01/2015

Chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

19/01/2015

Localisation du projet à Drocourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Drocourt Code postal 62320 Identifiant INSEE 62277
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	24 m²
Total	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	24 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DROCOURT (62320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622771400007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 139 Rte D Arras, Drocourt (62320).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2015, ouverture de chantier le 15 janvier 2015, achèvement déclaré le 19 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622771400007, instruit par la commune de Drocourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Drocourt

PC n°0622772600003 Logement Autorisé

56 Rue Joseph Noel

Drocourt (62320)

Transformation avec extension

19 mai 2026 280 m² SDP

PC n°0622772600002 Logement Autorisé

Rue Joseph Noel Lotisseme

Drocourt (62320)

Nouvelle construction

13 mai 2026 144 m² SDP

PC n°0622772600005 Logement Autorisé

Rue Joseph Noël, Lot Na 5

Drocourt (62320)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 149 m² SDP

PC n°0622772600004 Logement Autorisé

Lotissement Rue Joseph Noë

Drocourt (62320)

Nouvelle construction

06 mars 2026 114 m² SDP

PC n°0622772600001 Logement Commencé

Rue Joseph Noel Lotisseme

Drocourt (62320)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 91 m² SDP

PC n°0622772500007 Logement Autorisé

Lotissement Rue Joseph Noe

Drocourt (62320)

Nouvelle construction

14 nov. 2025 101 m² SDP

Autres types d'autorisations à Drocourt

Permis d'aménager à Drocourt

2 autorisations

Permis de démolir à Drocourt

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Drocourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Drocourt

Autres types d'autorisations à Drocourt

Caractéristiques du projet