Permis de construire Logement N° 0622762300033

Permis de construire n° 0622762300033 à Douvrin pour 99 m² de logement, Rue Des Martyrs - Lot 32

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier PC n° 0622762300033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622762300033, délivré le 15 janvier 2024 à Douvrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Martyrs - Lot 32.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC268. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier est l'un des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvrin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

396 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2025.

Autorisation

15 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2024

Achèvement (DAACT)

27/08/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/01/2024
Chantier (DOC)
24/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2025

Localisation du projet à Douvrin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douvrin Code postal 62138 Identifiant INSEE 62276
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WAVRIN (59136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622762300033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Martyrs - Lot 32, à Douvrin (62138).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2024, ouverture de chantier le 24 avril 2024, achèvement déclaré le 27 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622762300033, instruit par la commune de Douvrin.

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