Permis de construire n° 0622762300032 à Douvrin pour 984 m² de locaux, rue de Glasgow - Zac du Pa
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PC n° 0622762300032
Demandeur
ENVELOPPE THERMIQUE POUR LE BATIMENT ET L'HABITAT (E.T.B.H)
Synthèse du dossier et statut administratif
À Douvrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622762300032 a été délivré le 9 février 2024, pour un projet situé rue de Glasgow - Zac du Pa. La demande émane de ENVELOPPE THERMIQUE POUR LE BATIMENT ET L'HABITAT (E.T.B.H).
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 984 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 473 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/02/2024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 675, AC 699. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Glasgow - Zac du Pa, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 363 permis de construire et déclarations préalables à Douvrin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Douvrin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douvrin Code postal 62138 Identifiant INSEE 62276
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 473 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 984 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 704 m² d'entrepôt et 280 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² | 984 m² |
| Total | 0 m² | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² | 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² | 984 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 704 m² |
| Total locaux | 0 m² | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² | 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENVELOPPE THERMIQUE POUR LE BATIMENT ET L'HABITAT (E.T.B.H), une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pont-À-Marcq.
Demandeur
ENVELOPPE THERMIQUE POUR LE BATIMENT ET L'HABITAT (E.T.B.H)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802520536
- SIRET
- 80252053600029
- Code APE (NAF)
- 43.29A - Travaux d'isolation
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PONT-À-MARCQ (59710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622762300032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Glasgow - Zac du Pa à Douvrin (62138)
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